Vous envisagez de divorcer mais vous ne savez pas quelle voie emprunter ? Divorce amiable ou contentieux ? Avec un ou deux avocats ? Petit memento pour vous aider à vous y retrouver… Le divorce par consentement mutuel. Le divorce accepté. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce pour faute.

Si les deux époux sont d’accord pour divorcer, 2 solutions :

• Le divorce par consentement mutuel : les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce, mais aussi sur toutes ses conséquences (par exemple, la fixation de la résidence des enfants, les pensions alimentaires, le partage du patrimoine, la répartition des dettes…). Une convention est rédigée par un ou deux avocats. La procédure est réduite à une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales. Le juge homologue la convention est le divorce est prononcé immédiatement.
• Le divorce accepté : Les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences. L’époux qui demande le divorce dépose par l’intermédiaire de son avocat une requête en vue d’une convocation à une audience de conciliation. A l’issue de cette audience, le juge rend une « ordonnance » (décision qui statue sur les mesures provisoires le temps de la procédure de divorce). Le juge ne va pas statuer sur les raisons du divorce mais uniquement sur ses conséquences familiales et financières.

S’il existe un désaccord sur le principe même du divorce, 2 solutions également

• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Le divorce est de droit après deux ans de séparation. La procédure se déroule en deux temps, avec dépôt de la requête auprès du greffe du juge aux affaires familiales pour que le juge statue sur les mesures provisoires (attribution du domicile conjugal, résidence des enfants, pensions alimentaires), puis assignation en divorce.
• Le divorce pour faute : Il faut démontrer la violation grave par l’un des époux des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune (adultère, alcoolisme, abandon du domicile conjugal…). La procédure se déroule en deux temps comme précédemment évoqué : requête puis assignation.